Mentions Légales

1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sas-immo-invest.systeme.io/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Identification
SAS IMMO INVEST, sous la forme d’une Société par Actions Simplifiée, une société régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment les dispositions des articles L. 227-1 et suivants du code de commerce.
Capital : 2 000 euros
Siège social : 59, rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008, Paris
Numéro au RCS : 902 421 122 RCS
Email : sas.immo.invest@gmail.com
Téléphone : +33 6.27.53.66.23
Publication et rédaction : SAS IMMO INVEST
Hebergeur du site : systeme.io
Pour les contacter : https://systeme.io/fr/support/contact-us

Activité
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Toute personne qui visite ce site, ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://sas-immo-invest.systeme.io/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://sas-immo-invest.systeme.io/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Traitement de données & cookies.
Nous appliquons une politique stricte pour garantir la protection de vos Données; ainsi:
● Nous ne vendons pas vos Données à des tiers
● Nous nous assurons que vos Données sont toujours en sécurité

Données que vous nous transmettez : Nous collectons vos Données par le biais de formulaires que vous complétez sur notre site internet pour prendre contact avec vous. Nous collectons également vos Données lorsque vous correspondez avec nous, par mail. Dans ce cas, nous conservons une copie de cet échange.

Types de données collectées via le formulaire : sur la page https://sas-immo-invest.systeme.io/contact, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle : prénom, nom, email.

Les cookies sur https://sas-immo-invest.systeme.io/ sont dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site internet. On appelle les cookies nécessaires, ceux qui permettent par exemple d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou de suivre les actions d’un internaute sur le site web.

Toute personne qui visite ce site est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sas-immo-invest.systeme.io/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.